Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le Vendeur dispose d'un espace de commercialisation réservé, désigné « Espace Réservé » sur le site niponino.fr à partir duquel le Client peut acheter ses produits à distance via Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société Niponino et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : matériel, vêtements et équipements pour les sports et activités de plein air. Toute prestation accomplie par la société Niponino implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix
Le site internet niponino.fr vous est proposé par Niponino.
Coordonnées :
Niponino s.r.o.,
Zadverice 84,
763 12 Zadverice-Rakova
République tchèque
Numéro d’identification TVA : CZ19401990

Vous pouvez contacter le service client par :
Téléphone : +33 8 05 69 13 16
E-mail : commandes@niponino.fr

3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des marchandises indiquées sur Niponino s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Le prix des produits présentés sur Niponino peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours.

La société Niponino s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Offres et promotions

Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société Niponino serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'Acheteur.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

·  Soit par VISA ou VISA Electron ;

·   Soit par Mastercard ;

.  Soit par Apple Pay ;

.  Soit par Google Pay.

Les paiements par carte sont gérés par Global Payment, qui répond aux exigences de la norme PCI DSS, qui est la norme de sécurité actuelle pour les transactions par carte et le stockage des données de carte. Niponino ne traite aucune information relative aux cartes.

Le montant de la commande sera débité au moment de la finalisation de la transaction.

6. Clause de réserve de propriété

La société Niponino conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Niponino se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Commande

7.1 Compte client

Le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte client lors de ses achats.

7.2 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client. Niponino confirme donc la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d’un e-mail automatique. Le Client pourra suivre l’acheminement de sa commande via les e-mails de notification envoyés.

7.3 Modification ou annulation de la commande

Une fois la commande passée, il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande conformément aux conditions spécifiées dans la section « Retours et droits de rétractation ».

8. Livraison

La livraison est effectuée :

·          Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

·          Soit dans un point relais ;

·          Soit dans un locker ou casier.

Les frais de livraison sont fixés à 6 € pour tous les modes de livraison. Ils sont offerts pour toute commande d'une valeur égale ou supérieure à 150 €. La commande est traitée le jour même ou le jour ouvrable suivant si elle est passée après 7 h du matin. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables. Les envois de lettres sont envoyés sans suivi.

La livraison des commandes est assurée par les sociétés Packeta et GLS, et les colis sont livrés aux clients par GLS, Colissimo, Colis Privé ou Mondial Relay, en fonction du mode de livraison choisi. Un e-mail de confirmation d’envoi de la commande contenant un lien de suivi et la facture correspondante est envoyé au Client de la part du Vendeur une fois que le distributeur a récupéré le colis.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à :

·          L’allocation de dommages et intérêts ;

·          L’annulation de la commande.

Le risque du transport est assumé en totalité par le Vendeur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par e-mail.

Aucun coût additionnel ne sera ajouté au Client si le colis n’est pas collecté et est renvoyé directement à l’expéditeur Si le Client souhaite recevoir sa commande, il peut contacter le service client  par e-mail à commandes@niponino.fr et l’informer de sa volonté de recevoir sa commande et un renvoi peut être organisé. Aucun nouveau frais ne sera facturé.

9. Retours et droits de rétractation

9.1 Le droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. 

Le client doit notifier Niponino de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susmentionné, le formulaire de rétractation exprimant sa volonté de se rétracter. À moins que Niponino ait explicitement accordé un tel droit par écrit, le client ne peut PAS exercer un droit de rétractation : 

·          sur des articles de type sous-vêtements (pour des raisons d'hygiène) et sur les bons d'achat.

Le délai pour exercer le droit de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par le client, prend physiquement possession des produits. Le formulaire de rétractation doit être rempli et envoyé comme suit : Téléchargez notre formulaire de rétractation ici, remplissez-le et joignez-le au colis contenant le(s) article(s) à retourner, ainsi que la facture correspondante.

Si vous ne parvenez pas à imprimer le formulaire de rétractation, vous pouvez l’envoyer par e-mail à commandes@niponino.fr. 

9.2 Conditions et modalités de retour

Pour retourner un ou des article(s), le Client doit utiliser le bordereau d’envoi reçu dans le colis initial  pour retourner toute ou partie de sa commande à l’adresse suivante :

Niponino s.r.o., Ustecka 1918/95, 405 02 Decin, République tchèque

Les frais de traitement et de transport liés au retour d'un ou plusieurs produits sont à la charge du client.

Si le Client souhaite échanger un ou des article(s), il devrait passer une nouvelle commande et retourner le ou les article(s) qu’il souhaite échanger, en suivant la procédure de retour.

Les produits personnalisés sont exemptés du droit de rétractation, par exemple les produits avec des initiales.

9.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours  à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, dans le cadre de la vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens. Les biens retournés seront enregistrés dans le système du Vendeur et remboursés à l’Acheteur sous les 14 jours ouvrables suivant leur réception.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le Client sera notifié par e-mail lorsque le retour de sa commande sera traité.

9.4 Garantie

Niponino offre une garantie de 24 mois. C’est une garantie que le produit sera exempt de défauts de matériaux et/ou de défauts de fabrication pour une période n'excédant pas 24 mois à compter du jour de l’achat.

En cas de défaut de matériaux ou de fabrication, le Client est invité à soumettre sa réclamation en remplissant le formulaire en ligne. Les instructions pour la suite du processus lui seront ensuite envoyées par e-mail.

10. Propriété Intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site Portail et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l'Espace Réservé.

En accédant à niponino.fr, Niponino s.r.o., Zadverice 84, 763 12 Zadverice-Rakova, Czech Republic vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, 
• toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

11. Force majeure

La responsabilité de la société Niponino s.r.o., Zadverice 84, 763 12 Zadverice-Rakova, République tchèque pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l'article 1148 du Code civil.

12. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce (lieu du siège social). Vous avez également toujours le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Annexe 1 - EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RÉRACTATION

UNIQUEMENT si vous n'avez PAS rempli le formulaire de retour sur le site web, vous devez remplir ce formulaire et l'envoyer dans le colis avec la marchandise si vous souhaitez annuler votre commande.

Niponino s.r.o., Zadverice 84, 763 12 Zadverice-Rakova, Czech Republic, TVA : CZ19401990

Adresse électronique : commandes@niponino.fr

J'annonce par la présente que je souhaite révoquer ma commande dans le cadre de mon contrat d'achat pour le(s) article(s) suivant(s) :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

___________________________________

Signature du client

(uniquement si le contenu du formulaire est rempli sur papier.)